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6 509 résultats pour « Mathieu VALLENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd5801467741045f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

dépendances ; que le contrat stipulait que dans le cas où les bailleurs, à l'expiration du bail, voudraient reprendre leur liberté, ils seraient tenus de verser à la locataire une indemnité égale à la valeur

Source officielle

Page 62 sur 326

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CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501953_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sacerd'art, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

reçu en contrepartie 6 874 420 parts sociales de cette société, d'une valeur nominale unitaire de 10 euros, ainsi qu'une soulte de 6 239 520 euros versée par cette même société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88239

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010466_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour déterminer la valeur des parts sociales à laquelle appliquer le taux de 3 %, l'administration et, le cas échéant, le juge peuvent tenir compte de leur valeur nominale, sauf à disposer d'éléments leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

VALLENS, Président de Chambre, - signé par M. VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'entreprise alors que Galiena figure dans le segment 0-50 millions d'euros de Valeur d'entreprise.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

à prépondérance immobilière les sociétés dont l'actif est, à la date de la cession de ces titres ou a été à la clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué pour plus de 50 % de sa valeur

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201686_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Principe d'aliénation de terrains communaux - Avenue Bogdan Politanski et lieu-dit " Les Grands Tards " - Cœur de Ville " : l'avis de la direction immobilière de l'Etat en date du 10 décembre 2021 sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

nette comptable et la valeur probable de réalisation de l'élément dont il s'agit, à la condition notamment que le mode de calcul de la provision soit propre à exprimer avec une approximation suffisante

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01725_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

du stock retenue par le service et la valeur du stock déclarée par M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se

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CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du fonds excéderait cette valeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2606

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902af

Appel

15 février 2013

15 février 2013

VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 31 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15015

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de la valeur de marché des biens expropriés ?

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée : 5.

Source officielle