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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, La commune de Sevran était représentée par M. B, responsable des affaires juridiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004295_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Job pour la société Enlèvement sur demande, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Alvarez pour les requérants et de Me Peyrelevade pour la fédération française de boxe.
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00889
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X...étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 12 avril 2013, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré des actifs de la société au profit de Mmes Mathilde et Michèle Y... ; que la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre civile
62ce633e9a20ce9fcf126885
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
25 avril 2024
BESANCON - rectifié le 13 septembre 2022 Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/00288 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9be8645d709b4f6291ca1
28 novembre 2019
28 novembre 2019
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
13 mai 2026
Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300362
12 avril 2018
12 avril 2018
Philippe, Michel et Bernard B...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc5a
6 juin 1994
6 juin 1994
Michel, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7033cdc6046d4799657c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
» [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 INTIMES Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768415
16 octobre 2023
16 octobre 2023
française demeurant [Adresse 9] [J] [F] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentées par Maître DEMAR substituant Maître Michel
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/03988 APPELANTE : Société OBRES I CONSTRUCCIONS - JOAN FUSTE SL [Adresse 5] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau
Source officiellePage 62 sur 125