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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
santé des travailleurs, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail ; qu'il résulte de l'enquête que ni Pascal X..., ni Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DMC [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentés par Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
24 avril 2024
d'administrateur judiciaire de la société ARMAT FRANCE, prise en la personne de Me [W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
libanais sous le n° 11347 (Duns n°44700841) [Adresse 4] [Adresse 4] (Liban) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GRANET et assistée de Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
10 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Jacques-Antoine
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
440 04 8 8 82 [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22058 Me pauline KORVIN substituant Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
au cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN,avoués plaidant par Me Gérard DAUMAS de l'Association WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ARCADES HABILLEMENT exerçant sous l'enseigne CHARLES MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
pour autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (semi-liberté), Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 17. 04. 2008, comparant, assisté de Maître BARANDAS Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques GUNTHER de l'AARPI LATHAM & WATKINS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546
30 janvier 2018
30 janvier 2018
pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, d'autre part, que la transformation d'un abri voiture en « pool house », la transformation du bassin de rétention en piscine avec jacuzzi
Source officiellecr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jacques, - Y...
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e303
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Jacques, - X...
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard I..., Jean-Pierre J..., Michel K..., Jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Jacques D... destinées à l'évincer de son poste ; qu'il en conclut que les faits d'atteinte au secret des correspondances ne sont pas établis en l'absence de la mauvaise foi, élément constitutif du délit
Source officiellePage 62 sur 65