Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce7
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans la perspective de cette audience, le conseil de [W] [B] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielleChambre des Etrangers
6597ac03ade3490008c312d2
4 janvier 2024
4 janvier 2024
pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [F] [B] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 à 12 heures 10 par le juge des libertés
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097c1
4 novembre 2023
4 novembre 2023
conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175289
25 octobre 2004
25 octobre 2004
en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192967
27 octobre 2004
27 octobre 2004
; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du
Source officielle4 ème Chambre civile
69765d7ccdc6046d47af67ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [G] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5bbb89538338ecde608
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleChambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a691
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur Marion
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleJLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L’ HOSPITALISATION Le 08 juillet 2025 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleJLD
686d6517a2273490db108c7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 juillet 2025 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233273
17 juin 2005
17 juin 2005
Maria X, demeurant ...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227635
29 décembre 2004
29 décembre 2004
elle avait rejeté ce compte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleChambre des Etrangers
64bf67a28fb8a9d9693e1814
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans son ordonnance du 4 janvier 2025 à 11 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleRETENTIONS
66878ce405d6f7f678d49202
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a28528
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 8 octobre 2024 à 14 heures 35, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.
Source officiellePage 62 sur 429