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Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Bouthors, avocat de la société d'HLM le Foyer des infirmières

Source officielle

civ3

613720f0cd580146773efa93

Cassation

19 avril 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720f2cd580146773efb69

Cassation

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de Me Bouthors, avocat

Source officielle

civ3

613720f9cd580146773eff21

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Source officielle

civ3

613720fdcd580146773f0108

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720fecd580146773f0190

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme D..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Source officielle

civ3

613720ffcd580146773f0200

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Roger, avocat de la Ville de Boissy-Saint-Léger, de Me B..., avoct des consorts

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civ3

61372101cd580146773f0359

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Ancel, avocat de M. E..., de Me Boulloche, avocat de M.

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civ3

ée par Mme Ac/Mlle Y

61372102cd580146773f0385

Cassation

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

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civ3

61372105cd580146773f0539

Cassation

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roger, avocat de la Banque française commerciale, de la SCP Guiguet, Bachellier

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civ3

61372108cd580146773f06fe

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372109cd580146773f0744

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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civ3

6137210acd580146773f0809

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des

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civ3

6137210acd580146773f080b

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

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civ3

61372110cd580146773f0b3a

Cassation

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C... et de Mme D..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle

civ3

61372111cd580146773f0b9b

Cassation

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et

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civ3

61372116cd580146773f0def

Cassation

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Lageze et Cazes, de Me Boulloche, avocat de

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civ3

61372118cd580146773f0efd

Cassation

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts E..., de la SCP Urtin-Petit et

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civ3

6137208bcd580146773eb6bd

Cassation

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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civ3

6137208dcd580146773eb7cf

Cassation

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré

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