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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00606
11 juin 2014
11 juin 2014
de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la caisse) a versé à celui-ci une certaine somme ; qu'ultérieurement, la caisse a assigné le liquidateur pour que soit ordonnée la répartition des fonds au marc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR08116
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en établissant les comptes et Marc Y... en les certifiant, ont permis pendant les exercices visés à la prévention, la réalisation de l'escroquerie ; que, dans les mêmes circonstances, Marc Y... a omis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué
Source officielle1re chambre 2e section
5fdeb1819b9b41834230131b
26 juin 2018
26 juin 2018
Marc F... et les consorts Y... à payer à M.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427542
21 septembre 2005
21 septembre 2005
somme de 1 830 000 francs alors qu'il savait que la créance était au moins partiellement éteinte à hauteur de 1 400 000 francs depuis 1992 ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que Jean-Marc
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a2
27 octobre 1999
27 octobre 1999
REJET des pourvois formés par : - Marc X..., prévenu, - la fédération des services CFDT, l'union départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:188
21 avril 1999
21 avril 1999
#Marc Charreire (C-28/98) i Jean Hirtsmann (C-29/98) protiv Directeur des services fiscaux de la Moselle.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de grande instance de Thionville - Francuska.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26bbdcdc6046d4797be51
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
Source officielleChambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e7847c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193
Source officiellecr
édure suiviec/Jocelyne Y
613725f5cd58014677421da4
6 février 2002
6 février 2002
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jocelyne Y... du chef de violences suivies d'une incapacité
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee949
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements MARC REBOT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
Source officiellecomm
61372425cd58014677412e1f
4 février 2004
4 février 2004
A..., Jean-Marc A..., B... et C... ; Attendu que, selon pourvoi du 6 mai 2002, dont le moyen est annexé au présent arrêt, MM. X..., Y..., Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
PRIEU-PHILIPPOT C/ Jean Marc X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Héquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00128
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Marc Y... percevait une rémunération en moyenne de 2 338,96 € bruts mensuels ; qu'au soutien de sa contestation, M.
Source officiellePage 62 sur 22153