Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987) que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour l'équipement de son chantier de construction, la société

41515 Représentant : Me Odile FOUGERAY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016- APPELANTE **************** SAS LEONI CIA CABLE SYSTEMS No SIRET : 330 388 356 1 avenue Louis

Jean-Louis ZW..., demeurant ..., 57157 Marly, 28 / de M. Jérémie M..., demeurant ..., 29 / de Mme Gilberte YU..., demeurant ..., 30 / de M.

René X... a exploité seul les parcelles, le Gaec ayant été dissous, ce qui justifie que M. René X... ait seul été attrait devant le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de bail.

le 17 février sur la scène de la Halle Tony Garnier ou en marge de ce dernier, par l'artiste ou des spectateurs, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Michel et Louis X... ainsi que par MM.

22/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01006 OC/CD Décision déférée du 13 Septembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - Georgette Louise X...

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), rendu en référé, que M.

Marie Z... veuve Y..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Louis

bassin de rétention; que la parcelle a fait l'objet d'une intégration dans le domaine communal par délibération du 14 février 1995 du conseil municipal de [Localité 4] ; Attendu que le permis de lotir

C D sur le lot n° 1 du lotissement " Les Hauts de Kernu 3 ". M.

M..., ce que ces derniers confirment, en soulignant que cette parcelle est louée à M. E... Q... qui l'exploite normalement. M. E...

. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X...

comparaissant par Maître Géraud VICAIRE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] DISTRIBUTION, [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis

Jean-Louis X... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 22 Septembre 2003 d'une part, ET : Jean A. exerçant sous l'enseigne O.R.M.V.O.

aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité