Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts B... et la société Rozen Fleur ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

: 09 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Février 2026 Date de mise à disposition : 30 Avril 2026 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

ID SUD, venant aux droits de la SA CHANGE DE LA BOURSE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée

X..., qui soutient que la seule infraction qui puisse lui être reprochée est une exploitation irrégulière de surfaces de ventes sans autorisation préalable prévue et réprimée par les article 29 de la loi

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 443 457 858 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Le Gall, Mme Chanet, M. Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Zi de Gros de la Jambette 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE La société GAN ASSURANCES, prise en son agence local. 30 bld du Général de Gaulle

incendie sprinkleurs ; qu'invoquant leur qualité de sous-traitantes de la société [...] au titre du marché de travaux et le non-respect par la société Bresse Dis des dispositions de l'article 14-1 de la loi

Concernant la consistance juridique des parcelles, les parcelles sont louées à usage agricole.

Le Gall, née Z..., demeurant ... (5ème), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de Madeleine Z..., sous contrôle judiciaire, 2 / Mme Z..., née A..., demeurant

es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BVH Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles