l'opposition à commandement de payer du 05 mai 2011 que sur l'opposition à mise en demeure du 16 avril 2013, - de dire et juger que la SELURL RIOUX es qualités de la SARL ESPACE ET COIFFURE ayant occupé les locax

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Loria, a lawyer practising in Batumi; the decision to give notice of the complaint under Article 1 of Protocol No.

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lora Lyubenova OBRETENOVA 1985 Bulgarian Sofia 19. Nina Mitkova SODADZHIEVA 1977 Bulgarian Sliven 20. Krasimira STOYANOVA 1963 Bulgarian Dobrich 21. Tihomir TONCHEV 1997 Bulgarian Targovishte 22.

  AO-16/10/86; description: block of flats; use:   commercial-rent; share: 1/5; (c)   Famagusta, Ayios Loucas, plot no.   827, sheet/plan 33/11.W.1, block   B and plot no.

d'une station d'épuration sise à proximité du domicile de la requérante, la Cour a jugé que l'Etat défendeur n'a pas su ménager un juste équilibre entre l'intérêt du bien-être économique de la ville de Lorca

1975 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Caroline VARELA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 - N° du dossier 2022.58 Représentant : Me Christophe LLORCA

PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître IMPERATORE Pierre-Yves et Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat plaidant au barreau de NIMES substitué par Me Aliaume LLORCA

[B] [Y], domicilié 21 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon, pris en qualité de tuteur de Mme [H] [G], 9°/ à Mme [P] [G], domiciliée Port Sud, 10 rue Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne, défendeurs

[P] [E] [A] [Y] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Isère) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe LLORCA

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Date of introduction Applicant’s Name Year of birth Place of residence 1. 7687/22 01/02/2022 Lorna VLAŠIĆ 1968 Zagreb 2.

Dans la mesure où la SARL LOCA FIDUCIE, gérante de la SCI TRULIN, n'a pu bénéficier des commissions qui lui étaient dues, elle a contesté la validité de l'opération et conserver les loyers destinés à la

l'entreprise d'organiser « le répit nécessaire à celle-ci » pour permettre sa restructuration financière ; que tous les établissements financiers (certains étrangers au Groupe PEUGEOT, comme les sociétés DIN, LOCA