Il n'est pas sérieusement contesté que la non délivrance des documents de circulation rend difficile le départ programmé le 21 octobre 2022 pour le Liban des enfants qui sont scolarisés en France et ne

Il résulte de l'instruction que le 12 mai 2025, les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont délivré à M. B A le visa de long séjour sollicité.

ainsi que l’article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte-tenu des craintes de persécutions qu’il éprouve, du fait de son homosexualités, en cas de retour au Liban

Conakry - 19910790, articles 2 à 4 : Guinée-Conakry, 1959-1989 dans ses rapports avec la France et d’autres Etats : tous les dossiers peuvent être communiqués par dérogation sauf les dossiers relatifs au Liban

B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.

titre de séjour le 26 août 2024 et n’a pas de récépissé ; le silence du préfet la maintient dans une situation précaire alors que sa famille réside en France et qu’elle serait isolée en cas de retour au Liban

retrouver la disposition, et d'autres biens immobiliers, qui sont, selon ses dires mêmes nombreux, et qu'il a énoncés et décrits aux enquêteurs (immeubles et terrains à [Localité 3], à [Localité 2] et au Liban

[W] [F] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] - LIBAN, demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELEURL LAURENCE LE GLOANIC SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Société

X...serait master franchisé, - le bénéfice d'un droit de priorité pour l'exploitation d'une master franchise dans les territoires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, la Côte d'Ivoire, du Liban, de l'Israël

Their passports were given to the Libyan officer in charge of the ferry.

[O] [K]) domiciled in [Localité 2], Switzerland - To negociate arrangement with Swiss companies that still have open invoices with the former Libyan regime (before 2011) and to sign on our behalf all documents

[H] HÔPITAL DE [5]) domiciled in [Localité 3], Switzerland - To negociate arrangement with Swiss companies that still have open invoices with the former Libyan regime (before 2011) and to sign on our behalf

[I] SYSMED TRAVEL) domiciled in [Localité 3], Switzerland - To negociate arrangement with Swiss companies that still have open invoices with the former Libyan regime (before 2011) and to sign on our behalf

cause, sans opposition des parties, ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 mai 2008 devant deux rapporteurs, Chantal AUBER, Conseillère assurant la présidence de l'audience et Thierry LIPPMANN

motifs qui n'aurait pas été demandée par ladite autorité publique indépendante ; que pour justifier la prétendue régularité de la procédure d'enquête en ce qui avait trait aux informations collectées au Liban

Allemagne (n° 65655/01)   Non-violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Yasser Chraidi, est un apatride né en 1959 au Liban, où il vit actuellement.

22/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB64 Jugement (N° 20/00903) rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 3] 1960 au Liban

Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.