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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6581ee423ea7c8c1125210e4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292326e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 DÉFENDEUR Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c35df
19 avril 2018
19 avril 2018
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle8e Chambre B
6032190302947550971c363d
19 avril 2018
19 avril 2018
Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
21439 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
603704a600daba9f69a0e432
25 juin 2015
25 juin 2015
INTIMEE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [H], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Françoise ARNAUD-LACOMBE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203653_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 29 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Leparoux, demande
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
6 février 2014
BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
IMMOBILIERE AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
Rôle N° 12/13274 [S] [Y] SCI AMILCAR C/ SyndicatdesCopropriétaires de l'Immeuble [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me BAFFERT la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f1
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE SARL BS INVEST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
2012/ 504 Rôle N° 11/16753 Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ [J] [M] ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0513
29 juin 2012
29 juin 2012
[J] [R] C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT SA BOURSORAMA MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa66
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2011/643 Rôle N° 11/03880 SA CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' C/ [C] [Z] épouse [H] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
FELDMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES SARL STE D'EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE DE LA COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
9 octobre 2007
née le 06 Mai 1962 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13004 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau
Source officiellePage 62 sur 185