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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222616
24 juillet 2006
24 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90176
8 février 2024
8 février 2024
[B] invoque l'inexécution de larrêt attaqué qui, infirmant le jugement du conseil des prud'hommes, a notamment, ordonné l'Eurl Exotic Market à lui payer la somme de 16 592, 99 euros à titre de rappel de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C B, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 900 euros à parfaire le jour de l'audience, assortie des intérêts de droit, pour la période débutant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458394.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460705.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106806_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04371
6 septembre 2016
6 septembre 2016
K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour dépassement de véhicule par la droite, l'a condamné à 150 euros ; Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04372
6 septembre 2016
6 septembre 2016
T..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité, l'a condamné à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03520
8 juin 2016
8 juin 2016
V..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 25 septembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 11-22-757 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle1re chambre 2e section
650d318c71dfcd8318201618
16 août 2023
16 août 2023
Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° 22-001277 rendue par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02272
31 mars 2016
31 mars 2016
[G] [R], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 8 janvier 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00138
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Eric Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 11 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b2
20 avril 1995
20 avril 1995
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d6
28 avril 1993
28 avril 1993
Elie, Paul Y..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), Villa Les 4 de Mai, avenue Sanguet, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fcbc
28 janvier 2003
28 janvier 2003
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 17/19 ter, rue Boufflers et rue du Chemin vert à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204402_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B C, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain en Laye a prononcé la suspension de la validité de son permis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510865_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’adresse du Foyer, avenue Simon Vouet, 78560 Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 62 sur 247