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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531208_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Enfin, le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons

Source officielle

Page 62 sur 748

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. [S] [K], [M] [X], [I] [G], [C] [O] et [F] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6871ece7542d85a267f3c64a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00301

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Y... par le SAINT LAURENT de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667af6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, la SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés ABC AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE et ETABLISSEMENTS LAURENT, la SARL MARTINS ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301834_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303471_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af78

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

C / ASSOCIATION PROVENCE FORMATION COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 07 Juillet 1951 à MARSEILLE (13000) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd48

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

000 francs, provenant selon lui, de ses deniers personnels, alors qu'il s'agit apparemment des recettes de l'hôtel ; qu'outre l'absence de transparence et l'impossibilité de s'y retrouver dans les différents

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

68487a99b13f876417068a7b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : JAUBERT Caroline CASANOVA Laurent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

République 13111 COUDOUX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

6761cde179e6ebb15676a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie dd’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Rue Fornier 13010 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

6761cde179e6ebb15676a93f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02611

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Y..., directrice des ressources humaines de la société ; que la société Reynolds ne justifie pas d'une délégation de pouvoir conférée à Laurence Y... par son président, préalablement aux licenciements

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea5a8acdc6046d474ab843

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786122cdc6046d47d623a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE, vice président placé Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 31 AOUT 2023 Greffier lors des

Source officielle
TJ

JCP

69c58efdcdc6046d47147540

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

434130423 dont le siège social est sis, [Adresse 2] non représentée Société ADVENZIA BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (LUXEMBOURG) non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01104

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Laurent X... à payer à la Banque Populaire des Alpes la somme de 186.647,76 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 642-12 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00922_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le numéro 23DA00922, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent

Source officielle