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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002777308
29 septembre 2015
29 septembre 2015
On 9 May 2007 the Riga City Vidzeme District Court adopted a judgment in which it dismissed S.G.’s claims in full.
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fdf7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaria BELGACEM substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a99
15 avril 2024
15 avril 2024
CPAM DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée ET : INTIMEE S.A.S. [5] MP [G] [P] [B] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886113
30 avril 2014
30 avril 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064735
13 février 2013
13 février 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602233_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046551427
25 octobre 2021
25 octobre 2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1852579-1944732
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Principaux faits Le requérant, Igors Dmitrijevs, est un « non-citoyen résident permanent » letton né en 1971 et résidant à Riga.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150884
7 janvier 2015
7 janvier 2015
He lives in Riga where he also practises as a lawyer. A. The circumstances of the cases 3.
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleSaisies immobilières
68efe744c07170de10e46209
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic LE CABINET SAINT LAMBERT
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69694fdbcdc6046d47718fa8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d95de8cdc6046d47cfa201
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306861_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
16 juillet 1976
COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007893711
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Lambert Z... X... Y... domicilié à la Croix-Rouge ... ; M. LUKOMBO X...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232761
14 janvier 2005
14 janvier 2005
février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ING BANK (FRANCE), dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, devenue la banque Bruxelles Lambert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306859_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour par le préfet de l'Essonne, née le 21 juin 2023, ensemble
Source officiellePage 62 sur 870