Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306252_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008041073
23 avril 2001
23 avril 2001
juillet 1994 rejetant sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Demeurant : Centre Hospitalier Paul Coste-Floret 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître Y..., Avocat, (TOQUE 388) Monsieur Ammar X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdef
27 septembre 2012
27 septembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90359
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90818
24 avril 2013
24 avril 2013
L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f51
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405457_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425718_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. .
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2430345_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418348_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2421880_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Khayat pour la
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7385707-10746862
13 juillet 2022
13 juillet 2022
même droit aux groupements de propriétaires ou détenteurs de droits de chasse constitués après la création de l’АССА, alors même qu’ils disposaient d’une superficie globale dépassant ce seuil (CE, Lamarque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC004099702
7 mai 2013
7 mai 2013
LOUCAIDES 67723/10 05/11/2010 Paraskevi Nikou LAMBROU 01/04/1950 Nicosia Nicos LAMBROU CHRISTODOULOU 07/11/1941 Mia Milia Lambros LAMBROU 22/03/1970 Nikosia Georghios LAMBROU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Lagarde, secrétaire de direction à temps complet au collège Montesquieu de Cugnaux (Haute-Garonne), résidant à Lamasquère, a été muté d'office dans l'intérêt du service, à compter du 1er septembre 2024
Source officiellePage 62 sur 171