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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03547_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03558_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03793_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01701_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme D, représentée par Me Korn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01702_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Korn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00063_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00087_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00154_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00440_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00441_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00558_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500118_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402037_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Nogent-sur-Marne sur la demande de permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103732_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B et Joseph C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint Maur-des-Fossés a délivré un permis de construire à M. et

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea94a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

subordination, susceptible de justifier leur requalification en contrat de travail -se différenciant en cela des précédentes émissions produites par la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, dont, celle de KOH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01143

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2012), rendu sur contredit, que Mme X... a été sélectionnée par la société Adventure line productions (la société) pour participer au tournage de l'émission Koh

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8212

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conteste les audits (UBS de juin 2019 et Korn de mars 2020) qu'elle estime à charge et peu crédibles dans la mesure où ils portent sur des faits soit antérieurs, soit concomitants à sa nomination.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Cette émission FAMILLE D'EXPLORATEURS ne saurait être assimilée aux jurisprudences inhérentes à l'émission KOH LANTA.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef67946b85edc07d34538a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

Source officielle

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