Madame [O] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia

Public ORDONNANCE Le 02 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Saint-Denis, 3 / de Mme Juliette B..., demeurant ... Saint-Denis, 4 / de Mme Mauricette Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 99-11.293 formé par M.

délivrées le : à : [Z] [U] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [O] [F] ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette

LES HESPERIDES c/ [L], [N] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBV Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette à Copie délivrée Monsieur

Monsieur [F] [X] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

4] [Localité 3] Représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

LES ROMARINS c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Juliette HURLUS Expédition(s) délivrée

SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia

Bertille DUCENE, Avocat, #D0416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Juliette X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juliette X..., demeurant ... à Paris

ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette

Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Juliette Y..., prise en sa qualité d'héritière de Charles, Pierre Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marcelle B..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs à la

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, Adjointe

Madame Julia Z... épouse A...

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

Par ailleurs la liquidation judiciaire était étendue à la SCI JULIA, à la SCI LE PLATANE, à la S. A. R. L. DES DEUX BERGES et à la S. N. C. Y... et COMPAGNIE par jugement du 27 juillet 1993.