Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., épouseC..., demeurant...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2008 et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette A, demeurant ... ; Mme A demande

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet

Par un pourvoi, enregistré le 16 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des industries

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

La société C.E.F.B. a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 20 juillet 2000.

Jacques Z..., demeurant 10, place du 14 Juillet, 37130 Langeais, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[E] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Géraldine GARON, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal

de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 16 janvier 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 17 décembre 2021 et 6 juillet 2022, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Langlade, demande au tribunal

(avocat au barreau de BORDEAUX) DEMANDEURS AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêts du 5 juillet 2000 cassant et annulant partiellement les arrêts rendus par la Cour d'Appel de BORDEAUX le 31 Mars 1998