de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc

CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc

Jean Paul BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 66- M.

DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Pascal X..., demeurant 19, rue Porte Saint-Jean à Orléans (Loiret), 2 / de M.

Pascal Retif, demeurant 14, place des Landes, 49520 Bel Air de Combrée, 4°/ de M.

de leur parcelle sur sa façade est.

sérieuse et il appartiendra au seul juge du fond de statuer quant à l'appartenance ou non des parcelles données à bail au domaine public.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Jean-Claude X... et Madame Catherine A... épouse X..., à l'encontre du jugement prononcé le 2 juin 2004 par le tribunal de grande instance d'Alés.

à l’hôpital Jean Hameau   » 13.

Moktar prétendait essayer un jean. Ils quittaient le magasin. La responsable la disparition d'un téléphone portable. Ils étaient interpellés.

[Q] ou à ses ayants-droit, propriétaire de la parcelle AX n° [Cadastre 1] et [Cadastre 1], un quelconque droit de passage, fut-il à pied ou à véhicule, ce qui justifie le prix du terrain vendu, soit 125

Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant

Georges FT..., demeurant 65260 Esquièze-Serre, 318 / de M. Jean FT..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 319 / de M. André GW..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 320 / de M.