Dumont, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer s'il a bénéficié d'une prise en charge

A..., qui avait annoncé à ses proches qu'il serait de retour, au plus tard, le 28 mai, ne réapparut jamais à son domicile, ..., où il vivait avec sa soeur Jeannie.

[P] [D] DEMANDEUR AU DEFERE né le 11 Septembre 1991 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat

Jugement du 10 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 01373 APPELANT : Monsieur [N] [M] de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Me Jean-Baptiste

19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-thomas

Mais attendu que les témoignages de Gérard A, chef de secteur, de Philippe B et de Jean-Luc C, tous deux chefs de chantier, sur lesquels les prévenus s'appuient pour affirmer que seul était en question

Rôle N° RG 19/17317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESW [F] [J] [P] [H] [B] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-pierre

représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, représentée par Maître Charles

La cour ordonnera par ailleurs la confiscation des objets placés sous scellés au cours de l'enquête.

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 INTIMEES

. - TELEDOC 353 - 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT & DOLLET, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me GASTE

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026 en raison de la charge du service.

La charge de la preuve de son exécution pèse sur le praticien, même si elle peut être rapportée par tous moyens.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Mme [B] ne verse aux débats aucun élément justifiant d'une telle reprise de paiement alors que la charge de la preuve lui incombe.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Sylvie HAUGUEL, greffière présente

la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI SARL JACQUINET prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée et assistée de Maître Jean