Lucien X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jean-Pierre Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui, après condamnation définitive de l'intéressé, du chef de violences aggravées, a

C/ Jean-Pierre S.

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Benoît DESCLOZEAUX, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 36 - N° du dossier G983 - Représentant : Me Jean-Marc

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN-PAUL

Elle a confié à la société COGECI, bureau d'études, une mission d'étude technique du béton armé de l'opération.

Jean-Louis F, demeurant ..., M. José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel Meyer (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean

Marc G..., demeurant ... ; - n° 131163, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant ... à la Gavotte, Marseille (13170) ; - n° 131164, présentée par M.

de l'époux à qui elle est versée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que dans la détermination des besoins et des ressources

l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean

JEAN-BAPTISTE et Frédérique Z... se sont mariés le 6 octobre 1990, sans contrat préalable . Un enfant est issu de leur union: Julien, né le 11 juillet 1995. X...

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Y..., demeurant ... à Saint Jean Pied de Port 64220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Jacques Y, Marc A et Jean-Louis auraient été nommés et affectés sur des postes qui n'étaient pas vacants, manque en fait ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ordre du tableau d'avancement