connaître médicalement la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques

Jacques X..., demeurant ...

l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

Jacques Z... et de M. A... la propriété de la terre Fenauaura, qu'ils prétendaient avoir acquise par prescription ; que les héritiers de M. B... a C... et de M.

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

motif " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marc A..., président de la société X..., a fait souscrire à Joaquim Z... et Jean-Jacques

Jacques X... avait fait délivrer un commandement de payer une somme de 1 236,82 francs, en exécution d'un jugement, a saisi un tribunal d'instance d'une opposition à commandement et d'une demande de paiement

Bertrand Y... a pris des mesures conservatoires de ses droits successoraux en Espagne et en Suisse; qu'après réception du testament de Jacques Y..., M.

dans l'expression ; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

Jacques, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier,

empêchés de siéger à compter du 6 avril 2006 et ont été remplacés par Catherine B..., vice-présidente du tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, et Jacques

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société Editions d'Art Jacques

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

Jacques Y... en usufruit ; que Mme Christiane Z... a assigné M. X... pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

la fourniture de produits pyrotechniques qu'elle désignait par des termes reprenant sous diverses formes le mot cracker ; qu'à ce devis était annexé un courrier de son propre fournisseur, la société Jacques