Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520605
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520642
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772849
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612940
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02784_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour le SDIS 95 et celles de Me
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497707.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Union syndicale Solidaires ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458709.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462707.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468889.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475568.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492236.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01212_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officiellePage 62 sur 106