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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007973146
24 octobre 1997
24 octobre 1997
mouvement qui prône le recours à la violence et au terrorisme, entretient de nombreux liens avec des membres éminents de cette organisation et appartient à un courant qui a rejoint récemment le groupe islamique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515684_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B fait valoir que la péremption de son récépissé le 30 avril 2025 fait obstacle à son embauche au sein de l'association l'institut des cultures d'Islam ou elle travaillait jusqu'au 31 mai 2025 dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa464
15 mars 1994
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isma X..., demeurant 5, place Jean Cocteau, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise), en
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237984
17 février 2006
17 février 2006
du 25 mai 2005 du conseil d'administration de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE qui a pris acte de ce rejet, d'autre part, enjoint à la directrice de l'institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT
Source officielleChambre 3
DTA_2001775_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
faits, la décision vise précisément certains des propos tenus par le requérant et précise que celui-ci a délibérément choisi d'employer un vocabulaire très précis, rattaché au lexique du terrorisme islamique
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008207573
8 décembre 2003
8 décembre 2003
A soutient qu'il faisait partie d'un groupe de légitime défense, qu'il a été autorisé à porter une arme en octobre 1997 et qu'il a été personnellement agressé, en octobre 1999, par un groupe islamique,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008001864
19 juin 2000
19 juin 2000
originaire d'une ville particulièrement exposée à la violence politique, qu'il est professeur de français et que ses sympathies francophiles font de lui une cible privilégiée pour les terroristes islamiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02046_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B représenté par Me Issad demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205679/2-1 du 22 avril 2022 du président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01217_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran (République islamique
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C... à la sortie de la mosquée, faisant l'éloge de l'organisation terroriste Etat islamique et l’apologie d’attentats terroristes en déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214713_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le compte de l'entreprise " sibelle auto pro " à compter du 1er mars 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, jusqu'en août 2022, enfin pour le compte de la société " carrosserie chorfi issam
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103519
2 décembre 2011
2 décembre 2011
En juin 2001, la Cour constitutionnelle a prononcé la dissolution du Fazilet Partisi au motif que ce dernier qui avait fondé son programme politique sur la question du port du foulard islamique, était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC003153007
12 novembre 2009
12 novembre 2009
:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 31530/07 présentée par Ali Isaq
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
dans la gestion financière de l'association - indisponibilité en raison de ses fonctions de président du jury de la Course en solitaire du Figaro - défaillance dans les déclarations de courses à l'ISAF
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant des devis n°092046 de la société Isaac, l'appelante considère que les postes ne sont pas justifiés au regard du procès-verbal d'état des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601390_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
réexamen est intervenu sans qu’il ait été entendu ; - la décision attaquée est fondée sur des faits qui ne sont pas matériellement établis en ce qui concerne ses relations avec un individu adhérant à l’islam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518219_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
En l'espèce, [H] [G] expose dans son assignation qu'avec [D] [L], il a été enlevé au Mali le 24 novembre 2011, puis retenu en otage par l'organisation Al Quaïda au Maghreb Islamique avec un traitement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003778697
30 mars 1999
30 mars 1999
En mai 1994, les Renseignements Généraux français découvrirent un trafic d'armes sur le territoire français, à destination des groupes armés islamiques en Algérie, liés au « Groupe Islamique
Source officiellePage 62 sur 194