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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da464
4 avril 2023
4 avril 2023
Par avenant du 13 novembre 2013, Mme [O] est devenue seule titulaire du bail.
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572820e2901d10fa4dab8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
69656355cdc6046d471189c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
696563aacdc6046d47119087
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[B] [J] [L] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4] (95). M. [J] [L] est décédé le 14 avril 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162fa96687317f24325afbd
2 mai 2012
2 mai 2012
* * * * * * * Par acte du 27 novembre 1998, Monsieur et Madame [C] ont donné à bail commercial à la société ART & SUD DECO, pour une durée de 9 années à compter du 1er décembre 1998, des locaux
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69851e2dcdc6046d471c28c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFEDIM GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maria isabel CALCADA, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.
Source officielleRéférés
67f42b7f4e0040aa37361675
4 avril 2025
4 avril 2025
Le bail a été renouvelé le 10 janvier 2012 puis le 18 octobre 2023 à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 12 ans.
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63aaf
3 avril 2025
3 avril 2025
RAPPEL DES FAITS Par contrat du 10 novembre 2022 prenant effet le16 novembre 2022, la Société [Adresse 10] (ci-après la SIP) a donné à bail à Madame [K] [H] (ci-après la locataire) un appartement à usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Représentée par Me Marie Hélène ROUET - HEMERY (avocat au barreau de CHATEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officielleLoyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce bail était à effet du 15 novembre 2009 pour se terminer le 14 novembre 2018.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le bail s'est renouvelé pour une durée de neuf années le 23 avril 2021.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
[Y] [A] Les Résidences du Château - 33 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES représentée par Me Catherine SCHMITT, avocat plaidant, SELARL LE CERCLE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY - Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413433
29 avril 2024
29 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane INTIMES : Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante
Source officielle3ème chambre
DTA_2209594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire de la SCI Félicité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
La société MEUBAC a vendu à la société ARD selon acte sous seing privé en date du 28 novembre 1991, le droit au bail et les installations et agencements d'un local commercial sis [Adresse 3].
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf823f
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
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