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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02029
4 décembre 2013
4 décembre 2013
dossier n'en porte pas trace ; qu'enfin, l'autorité administrative peut estimer que telle structure est un établissement distinct ; qu'en l'espèce, il est versé des décisions des DIRECCTE Auvergne et Midi-Pyrénées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301466
29 novembre 2011
29 novembre 2011
aucunement invoquée en l'espèce, de la seule circonstance qui était de nature à faire obstacle à l'effet de plein droit de la clause résolutoire, celle-ci retirant au juge tout pouvoir d'appréciation si minime
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f3
15 janvier 2003
15 janvier 2003
indiqué que la Cour rendrait son délibéré à la reprise de l'audience ; que le 12 novembre 2001 à 14 heures 30, M. le Président a indiqué que l'audience était suspendue et qu'elle serait reprise cet après-midi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150
3 mars 2009
3 mars 2009
faits dont ils se disent les victimes ; que tout le monde entre chez eux à Chambéry ou Saint-Pierre-d'Entremont, sans effraction, uniquement pour déplacer des objets ou s'emparer de biens de valeur minime
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05200
30 septembre 2008
30 septembre 2008
mouvements de fonds suspects au crédit et au débit étaient apparus sur les comptes bancaires de Marc X... et notamment des sommes provenant des Assedic, alors que dans le même temps, plusieurs centaines de milliers
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef09
14 décembre 1993
14 décembre 1993
l'égard de Rapid'Pub ; que le même prévenu ne fournit à la Cour aucune contre-preuve des indices de subordination complète des membres des équipes de ses soi-disant sous-traitants à sa société ; qu'il n'importe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
À l'annonce d'un placement par le juge des enfants, Léa rétorquait, " je peux rentrer chez moi de toute façon, cet après-midi, j'ai rendez-vous avec des potes, si je me casse, je ne veux plus revoir sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
plus, vous avez dressé de Mademoiselle B..., votre supérieure hiérarchique, un tableau injurieux en rapportant à Monsieur Z... que vous considériez que cette dernière "se prostituait pour déjeuner le midi
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
domicile de la mère , - ordonné un bilan psycho social pour déterminer les modalités du droit d'accueil paternel et accordé provisoirement à M Y... un droit de visite médiatisé au Lien un samedi après midi
Source officielle4ème chambre
DTA_2001565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A l'a retenue à la sortie des cours un jour de fin mars-début avril vers 18H15, l'a harcelée de questions ainsi que de commentaires sur son aspect physique et lui a conseillé de ne pas manger n'importe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
.- Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404463_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
vérifier, par conséquent elle n'est pas en mesure de déceler une fraude lorsque les documents semblent authentiques ; - la sanction prononcée est disproportionnée, alors qu'elle traite plus d'un millier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311446_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
progressé lorsqu'il était scolarisé, que les propositions faites par le rectorat ne convenaient pas compte tenu du trajet entre le collège proposé et le domicile alors qu'il doit rentrer au domicile le midi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01512
19 décembre 2023
19 décembre 2023
caisses en plastique contenant des produits stupéfiants (herbe, résine et poudre blanche pouvant être de la cocaïne), la présence de nombreux sacs de sport XL contenant des produits stupéfiants, des milliers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107JUD006354309
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 15 mars 2008, vers midi, une puissante explosion retentit dans le site de neutralisation des armes (« l’explosion de Gërdec »).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
18 septembre 2019
La frontière entre les deux est assez mince et la voir nécessite l'habilité pour comprendre la signification des mots. Vous passez toujours à côté de ce concept (...)" ; que le courriel de M. L...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10624
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Bernard C..., Midi-Centre ont été rejetées par des motifs pertinents du jugement que la cour adopte, tenant d'une part à l'incapacité de Mme Y..., liquidateur, à engager une action disciplinaire, d'autre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Nous avons accédé à votre demande et vous avons mis en repos à compter du vendredi 24 avril après-midi jusqu'au lundi matin 27 avril.
Source officielleciv2
Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/MM. Michel
ECLI:FR:CCASS:2009:C201884
19 novembre 2009
19 novembre 2009
transcrite à la conservation des hypothèques avec la mention erronée de l'annulation qui n'a été rectifiée que le 9 décembre 1997 ; que le 28 juin 1995 la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Sa tête fut aussi immergée dans l’eau trois ou quatre fois pour l’asphyxier.
Source officiellePage 62 sur 200