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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f95fcdc6046d47f5eea1
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e620d8cdc6046d47e586e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleJLD
68a77125f68e27f214e716ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e71736
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77129f68e27f214e71840
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182b
9 octobre 1974
9 octobre 1974
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FROSIO, AGENT IMMOBILIER, CHARGE DE LA VENTE D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS, A CONCLU AVEC LANDEZ, HULIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2207933_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2371816-2559768
30 mai 2008
30 mai 2008
Bulgarie (n o 69248/01) Le requérant, Hussein Mehmedali, est un ressortissant bulgare né en 1977 et résidant à Momchilgrad (Bulgarie).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150968
8 janvier 2015
8 janvier 2015
29217/12, §§ 28-48, 4 November 2014); Hussein Diirshi v.
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JOANA & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE
Source officiellePage 62 sur 205