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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df64e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc6de5aa0323224da3c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6799c42c5331f58c9ee86f10

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508038_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508039_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508048_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502827_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2304141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2307535_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304835_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La première assesseure, Signé F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11066

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Le gras ajoutait avoir assisté pendant plusieurs mois à des discussions très houleuses sur ce sujet entre M. Y... et la direction; que la société CXP faisait valoir que la rémunération variable de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982606

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

décision sera notifiée au PREFET DE LA SARTHE, à la commune de La Ferté-Bernard, aux entreprises Brule, Somare, Cosson, Sterec, Vibramenal, Dorison, Pichot, Boudet, Le Coq, Sene, SOGIBAT, JD Sols, Houalet-Benoist

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201175_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201348_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé J.-L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203548_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206760_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Salvage, président-rapporteur Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202780_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fedi, Présidente rapporteure, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637743f6919f4eda2c3902

Appel

1 février 2011

1 février 2011

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de Chambre Madame Brigitte HORBETTE

Source officielle

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