Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2025. La rapporteure, C. LetellierLe président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Bedelet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, A. Bedelet Le président, P.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, S.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. D Le président, J.-P.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [V] [U] née le 15 Avril 1950 à [Localité 6] (32) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles HAMADACHE

236.48pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 77532/01 by Ernst Leonhard HARRACH

; 28/06/2019 19/09/2019 6,000 1,200   46834/18 24/09/2018 Costel-Lucian Talpău 28/11/1985 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 19/09/2019 7,000 1,200   52771/18 29/10/2018 Khalid Hamdane

A défaut d'observation des parties sur ce point, le tribunal retiendra le lieu de naissance de la demanderesse tel que mentionné sur son acte de naissance, à savoir « El Harrach ».

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

D..., ressortissant algérien né le 18 août 1998 à El Harrach, à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour pendant une durée d’un an. M.