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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d96965187e
17 août 2023
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d552
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17 JANVIER 2025 Minute N° 56 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2025 à 16H06 Nous, Hélène
Source officielle6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COMBES, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Sadreddine RACHID de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 assistée Me Marie- Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC002490211
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A.
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC004302111
13 novembre 2014
13 novembre 2014
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président , Işıl Karakaş, András Sajó, Helen
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Hélène
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302087_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Yves Chauchat, représenté par Me Hélène Cayla-Destrem, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., produit l’extrait manquant du document demandé, à savoir le tableau contenant les notes détaillées attribuées à l’association Neuf Trois Quarts.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007691801
14 décembre 2006
14 décembre 2006
In the present case, the article at issue included extracts of Mr Heller's letter calling several FPÖ politicians, among them Mr Westenthaler, “spiritually depraved political
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4481
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELAS ACTY, avocats au barreau des DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002942609
2 juin 2015
2 juin 2015
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juin 2015 en une Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleChambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf360cdc6046d47f8db60
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant CAF DU [Localité 9] Service Recouvrement [Adresse 5] [Localité 10] non comparant CLINIQUE [Etablissement 1] DR BAIWIR - DR BLANC - DR BOUVIER - DR HENIN
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffe RG 2024017773 ENTRE : SAS MY SWEET HOME, dont le siège social est 80 rue de la Grande Haie 77340 PONTAULT-COMBAULT - RCS de Melun B 839 195 013 Partie demanderesse : assistée de Me ROQUEFEUIL Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003862505
18 novembre 2014
18 novembre 2014
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 novembre 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003031013
16 septembre 2014
16 septembre 2014
’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère rapporteur, Assesseur : Madame Hélène
Source officiellePage 62 sur 218