COSMEFLORE C/ [X] [R] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me GUILLE - Me BAUMHAUER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Céline GUILLE

savoir qu'il était partie avec un souffleur sur le chantier et l'avait ramené ; qu'il a émis l'hypothèse qu'un vol avait pu intervenir dans les locaux du C.A.T. mais n'a jamais mis en cause ses coll gues

d'avoir débouté Maître X... es qualités de liquidateur judiciaire de la société Netmakers Ingénierie (NMI) de sa demande au principal et de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; Aux motifs gue

  Gubler v. France (no. 69742/01) The applicant, Claude Gubler, is a French national who was born in 1934 and lives in Paris. Mr Gubler was François Mitterrand’s doctor.

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

révélant ainsi une défaillance du service d’accueil et des urgences du CHU de Nîmes ; - le 17 mars 2024, elle a été transférée en urgence vitale absolue au service de neuroradiologie de l’hôpital Gui

D A, représentés par la Selarlu Guil avocat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement

de programmation (OAP) dont le projet d'aménagement comporterait des haies et des espaces végétalisés en bordure des voies de desserte, notamment pour l'OAP de la Tournette qui se situe à Entre-Deux-Guiers

#Bureau national interprofessionnel du cognac gegen Guy Clair.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Saintes - Frankreich.

#Gut Springenheide GmbH a Rudolf Tusky proti Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für Lebensmittelüberwachung.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Bundesverwaltungsgericht - Německo.

lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 29 janvier 1986 en se constituant partie civile contre Guy

X... est gérant du GAEC de Leyritz à Crandelles (15) ; qu'il résulte des énonciations, désormais définitives et dotées de l'autorité de la chose jugée, du jugement du 3 octobre 2002, qu'il a embauché Guy

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande par la société Guy

verbales et écrites données notamment lors des réunions du personnel d'encadrement tenues le 29 octobre 1979 ou le 22 septembre 1980, et que l'accident est exclusivement imputable au fait que l'ouvrier, Guy

(D. 161), qui était le responsable de sécurité de cet organisme ; "que la méthode de répartition adoptée par la fédération du Crédit Mutuel a été décrite par l'avocat du témoin assisté Guy C..., successeur