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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170808

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170816

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170915

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170921

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02041_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1909073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

expertise, en réparation des préjudices subis du fait de l'inaction fautive de la commune ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Eaubonne de fournir à la juridiction l'autorisation d'installation du système de guidage

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160875

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160882

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160890

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160896

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169254

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169300

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171768

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172532

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172539

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172547

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300685_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300797_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société FP LUX REIO PV PALAJA, représenté par Me Guiheux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

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Créations

GUIDEZ, Manon, Michèle, Simone

SIREN 106918170Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS GUIDEZ

SIREN 332853712Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/06/2026

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Radiations

DANCOISNE, Bénédicte, DANCOISNE-GUIDEZ

SIREN 933150138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

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Modifications diverses

GUIDEZ, Erwan

SIREN 949382923Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

09/05/2026

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Dépôts des comptes

GUIDEZ HOLDING

SIREN 948305974Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/04/2026

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