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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400911_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400959_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400961_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400064_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400269_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401209_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé I. LEBEL Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501318_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Guiserix a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501382_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guiserix a lu son rapport : - les observations de M. B ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2501465_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400442_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Guiserix, juge des référés ; - les observations de Me Tinot, avocate de M. A, et les observations de M. B, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400683_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Guiserix, juge des référés ; - les observations de Me Masclaux, avocate de M. A D, et les observations de M. C, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de M. A..., pour la Collectivité territoriale de Guyane ; M. C... est ni présent et ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105119_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a1bd94801f110a5539b
2 mai 2024
2 mai 2024
RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [U] [W] [B] Exécutoire délivrée le : à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101531_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant F E D, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes, en
Source officiellePage 62 sur 326