d'assises du département de Vaucluse... où la Cour se trouvait composée de", suivie du nom du président et des deux assesseurs, et l'indication de la présence du représentant du ministère public et du greffier

Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

qui a assisté à son prononcé et l'a signé ; Attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente en vertu de l'article 148-1 ; que l'alinéa 3 de ce texte prévoit que la déclaration au greffier peut être faite

; "alors que la chambre d'accusation est tenue de délibérer en dehors de la présence du greffier ; que le principe du secret du délibéré est d'ordre public et assure l'indépendance de la justice

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivent la notification ; considérant que l'ordonnance critiquée en date du 17 janvier 2003 a été, ainsi qu'il en résulte des mentions figurant au bas de l'ordonnance portées et signées par le greffier

du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire de la partie civile; "aux motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier

" ; que, faute de préciser que Mlle Z... aurait prêté le serment l'autorisant à exercer des fonctions de greffier, le jugement a été rendu en violation des article L. 811-1, R. 812-11, 32 du décret n°

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de SCP la Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme de Clermont-Tonnerre, de la

qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne porte que le nom du président qui l'a prononcé, et non pas le nom du greffier qui a assisté au

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole

Par lettre du 28 avril 2022 du greffe de la Cour de cassation, M. [T] a reçu notification du motif de rejet figurant au procès-verbal de l'assemblée générale.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

de l'établissement où il était détenu faite le 7 avril 2019 et transmise le 9 avril au greffe de la juridiction, M.

de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de Bernard X... et de son avocat ; "alors que, le dossier doit être déposé au greffe de la chambre de l'instruction de manière à permettre à