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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
, avocat INTIMEE : SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Louis Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GRANDCLEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100386
28 mars 2012
28 mars 2012
l'accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Il résulte des éléments du dossier que Mme X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la suite de troubles du comportement à type d'hyperactivité, logorrhée, idées de grandeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne de ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107172_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403329_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405036_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GrareLa République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431149_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
plus pertinents que ceux retenus par le vérificateur à partir des données de son exploitation, reconstituées en l'absence de toute justification des charges de l'entreprise et selon des ordres de grandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00412_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304641_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301705_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301883_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305060_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, Signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209288_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, Signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109614_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108206_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1. En l'espèce, M.
Source officiellePage 62 sur 155