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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2003325_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202427_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant la société SH Immobilier, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Cerville.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202671_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant la société SH Immobilier, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Cerville.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102131_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101964_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101966_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101967_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101969_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101970_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101972_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101973_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400615_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500954_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard, représentant Mme A..., - et les observations de la représentante du préfet de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500216_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Marty, représentant Mme A..., - et les observations de Me Diss, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique des communes forestières

Source officielle

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