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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC005430307

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

between 24   August 2007 and 26 August 2009”; (c)     1,550 EUR to Mr Mudrov for his pre-trial detention “between 11   April 2008 and 14 July 2009”; (d)     1,350 EUR to Mr Gora

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC001679218

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

width:139.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16792/18 Lucreţia GORA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 3 octobre 2022, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, demande que la cour rejette la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01507_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SCEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b6

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Edouard X... ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93655

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Civile Ayant pour conseil, Maître Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS NFI-NOFRAG ... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94332

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Y... a ultérieurement exercé les fonctions d'animateur de guichet ; puis il a été affecté au poste de directeur adjoint à l'agence du Gosier le 14 avril 2003, sous la responsabilité de M H... dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

-Y..., Me Didier X..., admistrateur judiciaire de la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001919_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

la circonstance que l'implantation d'un pylône de 32 mètres de hauteur était de nature à " impacter défavorablement le caractère remarquable de la zone " et à " dévaluer la vue sur la chapelle " des Gosses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202682_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, - et les observations de Me Goba substituant Me Bisalu, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300548_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

06-05-00002 du 5 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° R02-2023-141 du 5 juin 2023, le préfet de la Martinique a donné délégation de signature à Mme Laurence Gola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Betty, ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante ni représentée INTIMÉS Madame Ketty Y... ... 97160 LE MOULE Comparante en personne Maître Marie-Agnès Z... ... 97190 LE GOSIER Non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f832

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant INTIMÉ Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire judiciaire de AFPA GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée Maître [D] [Y],ès qualité de mandataire judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697553e0cdc6046d479bd98a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SD JARRY, société Civile immobilière, dont le siège social est sis 40 lotissment FRAIR UNIS Dunoyer - 97190 LE GOSIER, prise en la personne de son représentant légal domicicilé en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b1b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] [V] [H] [W] né le 31 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d6e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [S] né le 06 Juillet 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711317

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b9

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[I] [K] né le 06 Janvier 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Source officielle

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