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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484881
15 avril 2015
15 avril 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
28 février 2008
SAS AXR DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette-91370 VERRIERES LE X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500236_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., matérialisés par des traces de roues de tracteurs et de godet visibles sur le sable de la plage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409217_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Artelia, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Preel - Héquet - Payet-Godel demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la société Opale défense représentée par le cabinet Preel-Hecquet-Payet-Godel avocats, informe le juge des référés de ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02958_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
réalisation des mesures prescrites par l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 29 septembre 2023 portant sur les locaux aménagés au rez-de-chaussée – côté gauche de la construction sise 26 rue de Gode
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
Par ailleurs, ne sauraient être pris en compte les coûts des études et de fourniture d'un matériel de pesage du godet non prévu initialement, comme le remplacement de la grille d'écrétage standard livrée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En se penchant pour lui montrer la commande, le chef de chantier a enclenché un levier sans faire exprès, ce qui a fait tourner la pelle et le godet est venu percuter la main gauche de M. [R]'.
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges LACOEUILHE, substitué par Maître Clara GODET-CAUSSIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
La vente d'un godet cribleur Remi EP 3095 à la SARL St Pierre le 30 juillet 2018 par un commercial sédentaire (Mme [I]) pour un prix de 12.000 euros HT, a donné lieu à versement d'une commission de 360
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 14] [Localité 19] représentées par Maître Romain BRUILLARD de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La S.A.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
17 avril 2024
victime lors de l'accident : ce serait arrivé pendant le coulage d'une poutre sur la dalle intermédiaire du local de prétraitement ; nature de l'accident : (') il aurait été à guider la chaussette du godet
Source officielle4ème chambre
DTA_2510708_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210415
31 mai 2018
31 mai 2018
SASU Phoenix services France, sur le site de la fonderie de la société Arcelormittal, a été victime d'un accident du travail mortel, dès lors qu'après avoir travaillé aux commandes d'une chargeuse à godet
Source officielleChambre Commerciale
6034198218bc880938269049
2 février 2017
2 février 2017
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeJean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DTA_2208984_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F N, Mme R N K, représentés par Me Godet (Selarl Godet Avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2359
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Respect for his family life required that he be offered another way of saying goodbye to his dying father.
Source officiellePage 62 sur 93
GODEY, Zakary, Yannick
28/06/2026
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GODEY SEBASTIEN
28/06/2026
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GODEY, Manon, Ludivine, Patricia
05/06/2026
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LANGILIER, Delphine, Marie-Christine, GODEY
04/05/2026
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TAXI GODEY
29/03/2026
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