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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdc78ea7826db9c68e14710
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 8 novembre 2018a été prorogée au 22 novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fb
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 8 décembre 2016 a été prorogée au 15 décembre 2016.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007970327
23 juin 1997
23 juin 1997
répondant aux prescriptions énumérées au 2° du même article ; qu'il y a lieu, avant-dire droit, d'ordonner à l'hôpital psychiatrique de Cayssiols de produire tant la demande d'admission émanant de Mme Ginette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200279
13 février 2014
13 février 2014
d'assurance maladie de la Gironde L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré la décision de prise en charge du 6 mai 2003 inopposable à la société CLINIQUE PASTEUR, l'employeur de Mme Ginette
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cb9
10 février 1998
10 février 1998
/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Christine XF..., demeurant ..., 10°/ de Mme Joséphine XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Odette XJ..., demeurant ..., 12°/ de Mme Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e1
8 février 2013
8 février 2013
A..., le 4 mars 1997, Mme Ginette Y... épouse X..., Mme Christiane Y... et M. Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.
Source officielleCHAMBRE 2
69fb24d7cdc6046d47c94785
4 mai 2026
4 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2518cdc6046d47c94be6
4 mai 2026
4 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5072dcdc6046d479f408b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5073dcdc6046d479f417c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5075ccdc6046d479f439e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b508eacdc6046d479f624b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c87fddcdc6046d4759eddd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c88097cdc6046d4759fa98
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ee1cdc6046d47bcdcfd
8 avril 2026
8 avril 2026
DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [B] Exerçant sous l'enseigne '[Adresse 1]' née le 08 Mai 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GILET
Source officielleRéférés
67115202aa7e95fd3fcf5825
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleRéférés expertises
66335b31c0d3e3fe99cadd0e
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303488_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Gillet, associée de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448383
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gillette C et Mme Christiane D, demeurant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201073
27 mai 2009
27 mai 2009
GILLET, président Arrêt n° 1073 F-D Pourvoi n° K 09-60.144 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE
Source officiellePage 62 sur 296