Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) a retiré le permis tacite dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Salvador a participé, la cession de deux parcelles cadastrées section ZP nos 80 et 81, situées sur le territoire de Montans, à la société Matériaux et Enrobés du Pastel, présidée par la société JMP Groupe dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
estiment irrégulièrement édifiée sur un terrain situé 10, boulevard de Tunis, consistant en une extension du restaurant " Côté Court ", concédé par l'association Tennis club de Marseille à la société VPAF, dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique et ne faisait pas suite à une demande de première autorisation, ensuite, que les conditions dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03685_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement du 15 novembre 2023, dont Mme C relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497707.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
.- En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront,
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007331_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B, représenté par Me Geray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du centre hospitalier Alpes Isère a rejeté son recours gracieux à fin
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c000
30 avril 2008
30 avril 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 321 Rôle No 07 / 17059 SCI DU BOIS SAINT REMY C / Geoffrey X...
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR
Source officielleProcédure orale
68682c6b4965b5d9df31e609
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Réputée contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER ,
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e62b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100486
13 mai 2015
13 mai 2015
Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officielleRETENTIONS
688731761692fcf85d581f6a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : LE PREFET DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200364
22 mars 2018
22 mars 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société FCV 06, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
rectificatif du 19 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Aurélie GEOFFROY
Source officiellecr
édure suiviec/François B
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Geoffroy, en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Lucie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui, dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062934
16 mai 2011
16 mai 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT COOPERATIF, venant aux droits de la société Coopamat, dont
Source officiellePage 62 sur 169