DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

[X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDERESSES FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraud

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, société par actions simplifiée [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Benoît EYMARD

: Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez, représentée par Me Eymard

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00046 J 25 2/1133D/NM 10/04/2025 ABSOLUTE MICRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique

Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris (75116) ; la SOCIETE

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Eric Y... 14 rue du Pont de Pierre BP 36 14390 CABOURG Représentée par Me LIOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président

société Les Jardins des Sources ; Vu les conclusions du 24 octobre 2014 de M [O] [F] es qualités de liquidateur de la société EPI Capital'; Vu les conclusions du 27 octobre 2014 de la société Eylade

administratif de Cergy-Pontoise, saisi en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, a déclaré illégal l'article 38 du traité du 24 février 1965 par lequel la commune du Raincy a confié à Mme Géraud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHJ Madame [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/189 Devant nous, Madame GERAUDIE

MAIN SECURITE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 Juillet 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

avocat au barreau de PARIS (P 86) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD