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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071375

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MHD/LD ARRET N° 502 N° RG 20/02867 N° Portalis DBV5-V-B7E-GELY S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle

Page 62 sur 143

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TJ

JLD CIVIL DINAN

697378f4cdc6046d476b9667

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DX72 N° 26/01 Décision du 09 Janvier 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GELLY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162bb4cf32b7c38854c30cb

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 08/A0070 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Avi BITTON (avocat au barreau de PARIS, toque : E1060) substitué par Me GELLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be41

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

publiée le 7 août 1997, poursuivi la vente sur saisie immobilière d'immeubles appartenant à celui- ci situés : ..., section BX, no 308 à MONTPELLIER ..., lots 108 et 96, cadastrés BZ no 209 à SAINT GELY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103974_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre et 4 décembre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely de l'AARPI Tréma Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206019_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Gely-du-Fesc la somme demandée les sociétés requérantes au titre des frais exposés et non compris dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101800_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Castelnau-le-lez, représentée par Me Gely, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3100

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Impossibilité d’obtenir l’exécution d’une décision définitive ordonnant la restitution de sommes d’argent déposées sur un compte en devises «gelé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11098

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Il fit l’objet d’une interdiction de voyager, ses comptes bancaires furent gelés, et il fut détenu jusqu’à sa condamnation et son emprisonnement en 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220579

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention, établie en raison de l’absence de contrôle judiciaire des procédures de gel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

GERY B..., ... AU HAVRE SEINE-MARITIME 13° M. ALAIN PIERRE Z..., 1 VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 14° MLLE MARIE-HELENE MONIQUE Z..., ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161141

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

A a été victime, à l'occasion du service, le 31 janvier 1999, d'une entorse aggravée à la cheville droite occasionnée par une glissade sur le sol gelé et que cette entorse a entraîné pour lui une infirmité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154792

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

chaque îlot ; 4) un plan faisant apparaître les références cadastrales des parcelles composant chaque îlot de l'AFUA ; 5) un plan avec les références cadastrales des parcelles comprises dans les zones gelées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC003478209

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

He was represented before the Court by Mr   Gela Nikolaishvili, a lawyer practising in Tbilisi. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c503

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Véra, épouse E..., en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles Mélodie et Gessy E..., E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509637_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Livron-sur-Drôme a accordé un permis de construire à la SAS Blue 26 sur les parcelles cadastrées section 252 et 254 au sis 235, rue de l’Église, Saint-Genys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303100_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, alors professeur certifié d'allemand au lycée Claude Gellée à Epinal, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois dont deux avec sursis par décision du ministre

Source officielle