Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée marseillaise HY Bergerat Monnoyeur, dont le siège est à Cabries (Bouches-du-Rhône), route de Gardanne

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Gaétan Y... Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

A E, domicilié 3 chemin des gabians, 13500 Martigues et à M.

détenteur du 23 mars 2023 ordonnée par le comptable public afin de recouvrer la somme de 1 492 euros correspondant à la taxe foncière due au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un logement situé à Gardanne

directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et affectée par décision du même jour sur le poste de directrice de l'école maternelle publique Les Terrils Bleus, à Gardanne

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Président et par Gaétan

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-051 du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé le défrichement de 1,8780 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Gaillan-en-Médoc

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

notariés portant cautionnement simplement hypothécaire des engagements de la société Cabinet X... envers elle, un juge de l'exécution a annulé la procédure de saisie immobilière ; Attendu que la société Galian

Gaetan X... a obtenu l'aide juridictionnelle partielle, la contribution de l'Etat étant fixée à 85 %.

Le service d'urbanisme de la mairie de Livry Gargan me confirme le projet de démolition sous la référence 936046 C 003 du 11 mars 2006.