parties civiles a été constante lors de l'enquête ; que leurs premières déclarations ont été réitérées, précisant lors de leurs auditions que Nathalie Y... effectuait un dépassement sur la voie de gauche

portière était une R 21 bleue marine 748 YN 83 et qu'il l'avait signalé au conducteur mais que celui-ci avait préféré s'en aller ; que Daniel Y... a fait constater aux gendarmes que la porte avant gauche

supérieure à trois mois ; que les enquêteurs ont constaté que, dans l'entrepôt, étaient entreposés des ballots de tissus de différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche

consolidé le 9 novembre 1996, a été réexaminé par le Dr C..., expert ; que l'interruption totale de travail est de 18 jours ; qu'il existe des séquelles douloureuses et fonctionnelles de l'hémathorax gauche

ont tous indiqué que Sébastien B... avait été ébloui par les feux de la voiture de X... et avait alors de la main droite manipulé son rétroviseur intérieur tout en maintenant le volant avec la main gauche

qu'il avait appelé Moez et lui avait reproché d'avoir mal parlé de sa mère ; qu'il lui avait jeté la bouteille au niveau du torse ; ... qu'il avait une cigarette non allumée à la bouche ou dans la main gauche

présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied droit, une luxation interphalgienne distale de l'index et du majeur gauche

" alors que la déclaration de maladie professionnelle de la salariée visait " tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauche ".

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Yann Y..., à bord duquel se trouvait Philippe X..., a accéléré et s'est déporté sur la gauche

laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), ayant pris en charge, le 13 mai 2011, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles une tendinite du poignet gauche

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

taux d'incapacité étant fixé à 8 % pour chacune des épaules, puis porté sur recours de la victime devant un tribunal du contentieux de l'incapacité à 14 % pour l'épaule droite et à 11 % pour l'épaule gauche

confirme et des pièces de procédure que Mme Marie-Pierre X... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires, pour avoir, alors qu'elle circulait en voiture, tourné à gauche

accueillir ce recours, l'arrêt retient que les bilans audiométriques du 7 juillet 2014 versés aux débats révèlent, s'agissant de l'oreille droite, un déficit moyen de 40 décibels, s'agissant de l'oreille gauche

pas aux débats de nouveaux arguments d'ordre médical propres à apporter un début de contestation à l'encontre de l'expertise médicale et au caractère dégénératif de la pathologie affectant son genou gauche

confirmé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle une pathologie de l'épaule gauche