enregistrés les 17 juillet 1985 et 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE

président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00403 DEMANDEUR SAS EDILMECCANICA [Adresse 1] comparant par LAWAL AVOCATS AARPI - Me Fabio BONAGLIA [Adresse 2] DEFENDEURS SCI GARENNE

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R 22/03447 APPELANTS : Monsieur [S] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au

D B A du logement n° 6327 situé dans la résidence universitaire des Gazelles située à Aix-en-Provence. 2.

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement, situé 10 rue de la Garenne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG: 2025L03581 Par jugement en date

Hauts-de-Seine du 17 octobre 1988 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Colombes d'une parcelle située ..., en vue de la réalisation d'un accès au parc de stationnement public de la gare

Par une délibération du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a pris en considération, conformément à l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, la mise à l'étude du quartier de la gare de la ville

du code de procédure civile, - condamné la SARL GARE ROUTIERE MARSEILLAISE aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.

la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R situés dans la gare

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et Gares et Connexions et l'a confiée à M. C.

Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique (CSE) de la société Gazel Energie Génération et d'autres requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des brasseries et glacières internationales, sise ... (17e), 2°/ de la Société des brasseries de l'Ouest africain Soboa La Gazele

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Garenne

SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en son établissement situé [Adresse 1].

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1965) ET DES DOCUMENTS DE LA CAUSE SOUMIS AUX JUGES DU FOND, QUE, PAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 1958, LA SOCIETE DU QUARTIER DE LA GARE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DELMAS, QUI VOYAGEAIT DANS L'AUTORAIL DE TOULOUSE A RODEZ, A VOULU DESCENDRE EN GARE DE LA PRIMAUDE;