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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372191cd580146773f4d68
10 octobre 1991
10 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210490
6 juin 2024
6 juin 2024
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme
Source officielleChambre Sociale
6866138527f49a37ec714ed6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'URSSAF de Franche-Comté a fixé un tel redressement à la somme de 2 083,44 euros, selon un tableau précis permettant la vérification du montant ainsi rappelé.
Source officielle1ère Chambre
69f2ebafcdc6046d470d25c8
29 avril 2026
29 avril 2026
(devenu France Travail), - débouté Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté (devenu France Travail) de l'intégralité de ses demandes , - condamné Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté (devenu France Travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une décision du 21 août 2023, la rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui attribuer une bourse.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499866
4 novembre 2020
4 novembre 2020
du fond que la société Agu et associés Var exerce, depuis sa création le 22 juin 2009, une activité d'expert d'assurances dans des locaux situés rue de l'Etoile à Toulon, au sein de l'une des zones franches
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289663
23 mars 2016
23 mars 2016
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289664
23 mars 2016
23 mars 2016
Article 3 : Les conclusions de l'université de Franche-Comté présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289665
23 mars 2016
23 mars 2016
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889df
5 décembre 2006
5 décembre 2006
C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f3
5 décembre 2006
5 décembre 2006
C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103552_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la remise en cause du bénéfice du régime d'exonération au titre des zones franches urbaines : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00702
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 2022) rendu sur renvoi après cassation (Com, 19 mai 2021, pourvoi n° 20-12.255), l'URSSAF de Franche-Comté a notifié à la société Literie saonoise (la société),
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2677
7 juin 2007
7 juin 2007
The applicant party is the French “branch” of the Spanish Basque Nationalist Party.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
été mis à sa charge en violation des dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans la mesure où, d'une part, il disposait effectivement d'une implantation matérielle en zone franche
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a2
7 octobre 2009
7 octobre 2009
C/ CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, Michel X..., Christelle Y..., épouse X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent pas qu'un public étranger ; - les termes " French
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916606
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - l’implantation de son activité professionnelle en zone franche urbaine (ZFU) est incontestable, même s’il exerce son activité d’infirmier au domicile de ses patients ; - le service
Source officielle2ème chambre
DTA_2102252_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2021 prise par le directeur général de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté est annulée.
Source officiellePage 62 sur 877