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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM. Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM. Lacour-Rivière B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
du cabinet LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
5 avril 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Patricia PUYO Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f2
12 juin 2008
12 juin 2008
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 21 avril 1998 l'EARL "pisciculture du Moulin de la Roche" a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation le 30 juin 1998.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204953_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 13 juillet 2020 régulièrement affiché le même jour, le maire de La Roche-sur-Yon a accordé à M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2024J143 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464996.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée Saint Roch Habitat doit être regardée
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0ddc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837131
3 juin 1994
3 juin 1994
Michel X..., demeurant à la Roche-Morey Combeaufontaine (70120) ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457742.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab74
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Complexe commercial de la Roche-Posay
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b37
19 février 1992
19 février 1992
Durand, La Roche-sur-Yon (Vandée), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon doit être condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La commune de la Roche Neuville (53200) a entrepris des travaux de construction d'une salle de restauration scolaire situé rue de la Roche du Maine à Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de la commune
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courriel du 18 juillet 2023, la directrice du collège Tiphaigne de la Roche a informé la CADA que certains des documents demandés par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02907 [D] C/ SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18
Source officiellePage 62 sur 1138
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