Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310426
16 septembre 2021
16 septembre 2021
de comparaisons concernant des parcelles à Fleurimont Combava en zone NA pour un prix moyen de 4,5 euros le m² ; QUE néanmoins, compte tenu de l'éloignement, de terrains situés au milieu de zone en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301105
1 octobre 2013
1 octobre 2013
E...du 16 octobre 1990, constatant que les surfaces portées dans les titres de propriété des parties correspondaient à celles du nouveau cadastre, que compte tenu de l'état de friche des terrains et de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300714
20 mai 2014
20 mai 2014
Z... un tènement en nature de friche avec un cabanon pour le prix de 150 000 francs converti en une rente mensuelle et viagère de 1 000 francs payable trimestriellement ; que se prévalant du défaut de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100439
5 avril 2012
5 avril 2012
l'immobilier ni rédaction d'un compromis de vente ; que la réquisition d'instrumenter signée le 27 mai 2003 tant par le cédant que par les deux cessionnaires désigne le bien vendu comme une parcelle en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300854
3 juillet 2012
3 juillet 2012
ADOPTES, QUE « L'étude hydraulique du lotissement « El Rossello » établie par Philippe Z..., géomètre, le 15 décembre 2006 relève que « actuellement les eaux de ruissellement de cette propriété en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300481
16 avril 2013
16 avril 2013
de terre nue ; la cour se réfère aux constatations faites par le premier juge, lors de sa visite des lieux, selon lesquelles le terrain, desservi par une voie communale goudronnée, est en nature de friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300882
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de sol et des coûts prévisionnels pour le terrassement et les opérations de bornage, et elle indiquait également qu'elle avait pris conseil auprès d'un notaire pour connaître le prix des terrains en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300760
8 juin 2010
8 juin 2010
X... comme indiqué sur les plans et par les photographies produites (cf. conclusions d'appel, p. 4, § 3 à 5) et qu'une partie de sa parcelle en friche avait été aménagée pour créer un passage (conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rion-des-Landes " et de " mobiliser les espaces malléables, situés dans les espaces urbains de certaines communes, (Tartas, Rion des Landes, par exemple ; cela peut concerner des ilots bâtis dégradés, mais aussi friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le PADD vise comme objectif de " préserver et restaurer dans la ville des espaces verts (parcs, boisements et jardins publics ou privés, végétation en cœur d'îlots, certaines friches et landes boisées)
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
végétation très dense et abondante, constituée d'un enchevêtrement d'arbres, arbustes et ronces, que la piscine est dans un état de délabrement avancé, que le court de tennis et le mini-golf sont en friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100971_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
chambre d'agriculture ou d'un établissement public de coopération intercommunale, charge la commission départementale d'aménagement foncier, sur la base de l'inventaire des terres considérées comme des friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Hormis ces constructions, l'environnement immédiat du terrain de M. et Mme B est constitué de parcelles non bâties couvertes de landes, de friches ou de bosquets, dont certaines revêtues d'une trame d'espaces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004406_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
essentiellement dans le périmètre d'un projet d'éco-quartier, actuellement en phase de lancement, réunissant l'habitat ancien, la gare SNCF et ses abords, des réalisations récentes ou en cours, et la friche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Celle-ci est à l'état de friche, en partie boisée et elle est dépourvue de toute construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A était dans un état de grande précarité à la date du 26 juin 2020, ayant vécu un temps dans le squat dénommé " cinq étoiles ", avant de s'établir sous une tente dans la friche Saint-Sauveur au centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante soutient que les bâtiments sont à l'état de friche industrielle et que tous les équipements techniques qu'il contenait ont été transportés sur son site de Mauves et, dans une moindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 17 prévoit, en " secteur d'entrée est ", " d'envisager un projet de développement économique sur les friches foncières actuelles ", recensées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
départemental, car elle est bordée de zones pavillonnaires ; la zone s'est largement urbanisée ; la parcelle était classée en zone constructible jusqu'à l'adoption du PLU en 2014 ; elle est en état de friche
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de demande présente un " état existant de la végétation " détaillé du terrain d'assiette, sur la base d'un relevé réalisé en décembre 2020, auquel sont jointes des photographies, faisant état d'une friche
Source officiellePage 62 sur 120