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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201427
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Onatra, s'est renversé sur la chaussée et a déversé une partie de son chargement composé de milliers de litres de tétrachlorure de carbone ; qu'en septembre 1992, les analyses effectuées à l'occasion du forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111724
24 mai 2012
24 mai 2012
P.C., que la requérante connaissait, descendit de la voiture et la força à y monter. Dans la voiture se trouvaient également C.V. et C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Gérard X..., Me Christian FOURTET, mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRETAGNE EQUIPEMENT LIMOUSIN FORAGE (BELFOR) GS-iB concurrence Grosse délivrée à Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC003335796
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Le requérant forma un appel contre ce jugement, qui fut rejeté par décision du 19 novembre 1998 du tribunal départemental de Brăila comme mal fondé.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e53b
9 mars 1971
9 mars 1971
ETABLIT UNE FACTURE PRO FORMA MENSONGERE QUI FAISAIT ETAT D'UN PRIX PRETENDU DE 109 900 FRANCS ; ATTENDU QUE REVETUE DU CACHET DE LA SUCCURSALE UNIC A MARSEILLE, CETTE FAUSSE FACTURE FUT ADRESSEE PAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A d'un forage, déclaré au titre du code minier et permettant d'accéder à la même source, ne peut justifier à elle seule que cette parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence
Source officielle3ème chambre
DTA_2302333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 14 juin 2021, à l'occasion de travaux de forage dirigé réalisés sur la route départementale 928 par la société Sobecamat, sous-traitante de la société Sobeca, une fusée de forage est restée coincée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003494797
28 mars 2000
28 mars 2000
Le requérant forma un pourvoi en cassation.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b535
24 avril 1972
24 avril 1972
PAR LA SOCIETE SOFINCO ET GARANTI PAR LE CAUTIONNEMENT PERSONNEL DE X..., CELUI-CI, AUQUEL FUT SIGNIFIEE PAR LA SOCIETE PRETEUSE UNE INJONCTION DE PAYER LE SOLDE RESTANT DU PAR LA SOCIETE EMPRUNTEUSE, FORMA
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4523e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
. ; que celui-ci assigna en réparation de son préjudice la TCC Cotrali, qui forma une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accorder à M.
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d00
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'exclusion de toutes dispositions relatives aux eaux souterraines, et que M. de X... ne prouvait pas que l'abaissement de la nappe phréatique et l'assèchement estival du Nauq étaient dus aux irrigations par forage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les forages substitués, relève du bien-fondé de l'autorisation en litige et non de la complétude de l'étude d'impact et des porters-à-connaissance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC007348912
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le requérant forma maints recours devant la cour d’assises aux fins de bénéficier d’un élargissement.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:27
12 mai 1964
12 mai 1964
. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e 13 altri ricorrenti contro l'Alta Autorità della CECA. # Cause riunite 29, 31, 36, 39 a 47, 50 e 51-63
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:277
4 juillet 1996
4 juillet 1996
. # Recurso - Funcionários - Colocação fora da Comunidade - Mutação no interesse do serviço - Recurso de anulação - Indemnização pelo prejuízo moral. # Processo C-294/95 P.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:89
19 octobre 1965
19 octobre 1965
. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence and others v High Authority of the ECSC. # Joined cases 29, 31, 36, 39 to 47, 50 and 51-63.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644010
12 novembre 1975
12 novembre 1975
COLMAR A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME LE 8 MARS 1969 PAR COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE AU CARREFOUR FORME PAR L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA FORGE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007838956
8 avril 1994
8 avril 1994
., a annulé les décisions des 20, 21 et 22 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne statuant sur les opérations du remembrement de la commune de Saint-Bomer-les-Forges
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d9c
27 février 1991
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franpa, dont le siège social est à La Chapelle Saint-Mesnin, zone industrielle des Forges
Source officiellePage 62 sur 601