[X] [H] et d'ordonner en conséquence la mainlevée de l'hypothèque prise par la société Soredom sur le terrain de la société Le Rotabas, ainsi que la mainlevée des privilèges et nantissement sur le fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie métallurgie générale et fonderie

un montant de 84 476 francs, à titre chirographaire, au titre des créances de l'article 40" ; Sur le premier moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et la société Henri Antoine font

X... et Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 7 622 euros alors, selon le moyen, que le paiement volontaire réalisé en exécution d'un contrat ne saurait suffire à

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

Alain Y... et les autres demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales impose que

des droits acquis, elles ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de leur employeur au paiement d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font

Mme Manbar font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge saisi d'une requête, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre

novembre 1987, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti à la société Renovauto (la société) un prêt de 150 000,00 francs remboursable en 84 mensualités, destiné à financer l'acquisition d'un fonds

Les consorts [F] font grief à l'arrêt, par confirmation du jugement dont appel, de prononcer la caducité de l'assignation signifiée le 21 novembre 2018 à M.

d'assurance formation de chefs d'entreprise artisanale (le fonds) a refusé de prendre en charge le coût de formations suivies par plusieurs artisans au motif que les demandes, envoyées, en juillet 2012

exigible ; qu'en se bornant à retenir que les époux U... auraient payé avec retard des appels de fond « hors d'eau » pour en déduire que le constructeur était fondé à achever le chantier avec retard,

Le moyen, inopérant en sa première branche qui critique un motif surabondant, n'est donc pas fondé pour le surplus.

[V], ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire à l'encontre de M.

sur ces créances seront par voie de conséquence privés de fondement ; qu'en estimant en l'espèce que les consorts Y... n'étaient pas fondés à contester l'existence des créances aux motifs inopérants et

sur ces créances seront par voie de conséquence privés de fondement ; qu'en estimant en l'espèce que les consorts X... n'étaient pas fondés à contester l'existence des créances aux motifs inopérants et

sur ces créances seront par voie de conséquence privés de fondement ; qu'en estimant en l'espèce que les consorts Y... n'étaient pas fondés à contester l'existence des créances aux motifs inopérants et

sur ces créances seront par voie de conséquence privés de fondement ; qu'en estimant en l'espèce que les consorts X... n'étaient pas fondés à contester l'existence des créances aux motifs inopérants et